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Municipalité de Sainte-Sophie
Général

Formulaire de demande d’autorisation – événements spéciaux

Dans le cas d'événements spéciaux regroupant un certain nombre de personnes, vous devez effectuer une demande de permis au service d'urbanisme. Un suivi sera fait auprès du service de prévention afin de s'assurer que votre événement est conforme aux réglementations en vigueur.

Partie 1 - Identification du demandeur

Si applicable
Un organisme reconnu est une organisation à but non lucratif officiellement identifiée et soutenue par la Municipalité de Sainte-Sophie, selon la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes. En tant qu'organisme reconnu, vous avez la possibilité de faire une demande de prêt de matériel (partie 4).

Partie 2 - Information sur l'événement

Événement intérieur ou extérieur•

Notez que le service d'urbanisme prendra connaissance de votre demande et vous devez obtenir un certificat d­'autorisation.

L'événement aura lieu•

Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez nous transmettre une procuration signée de ce dernier. Si vous êtes récemment propriétaire (depuis 6 mois), vous devez nous fournir une copie de l’acte notarié.


L'emplacement est-il un terrain vacant ou lieu sans adresse ?•
Cochez cette case si applicable.

Partie 3 - Sécurité incendie

Types d'événements•
Installations et activités à risque d'incendie prévues•
Structures temporaires prévues•
La structure temporaire est-elle homologuée ?•
Avez-vous un certificat d'autorisation pour la structure temporaire ?•
Autres activités installations et équipements prévus•
Fumée mécanique ?•
Des barrières sont-elles prévues ?•
Un service de sécurité est-il prévu ?•
Un feu de joie est-il prévu ?•
L'utilisation de combustible est-elle prévue ?•
Prévoyez-vous faire de la cuisson pendant l'événement ?•
Quels types de cuisson ?•
Installé sous un chapiteau ou une tente ?•

Partie 4 - Demande de prêt de matériel

Offert aux organismes reconnus seulement. Cette partie de la demande sera analysée et un courriel de confirmation vous sera transmis dans un délai de cinq (5) jours ouvrables afin de confirmer la disponibilité du matériel pour votre événement.

Avez-vous besoin de matériel ?•
Avez-vous besoin d'aide pour le montage et démontage ?•

Partie 5 - Documents à joindre

Un plan d’aménagement du site est requis.

Si applicable, svp soumettre aussi:

  • Une procuration signée du propriétaire du lieu (si propriété d'un tiers).
  • Permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
  • Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).
  • Correspondance avec la Sûreté du Québec.
  • Résolution du conseil municipal.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Partie 6 - Tarification

TARIFICATION ET DÉLAI DE VALIDITÉ TARIF DÉLAI DE VALIDITÉ


Tarif

Délai

Activité de rassemblement communautaire

100$

60 jours

Activité de rassemblement communautaire (organismes reconnus)

0$

60 jours